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APPLICATION ANSWERS · TN GUIDE PRATIQUE

Un conjoint TD peut-il accepter des commandes de design rémunérées pour des clients canadiens pendant son séjour aux États-Unis?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Le TD n’autorise pas l’emploi. Un client canadien ou un paiement étranger ne rend pas, à lui seul, autorisé le travail effectué aux États-Unis.

Examinez l’activité là où elle sera exercée

Décrivez les services, le lieu et l’horaire prévu avant de compter sur ce revenu. Un conjoint admissible ou un enfant célibataire de moins de 21 ans peut être admissible au TD, qui permet les études, mais la restriction d’emploi demeure. Si le conjoint possède une possibilité professionnelle indépendante, examinez une classification distincte selon ses propres conditions.

Ne supposez pas que l’approbation TN principale étend l’autorisation professionnelle au ménage. Exemple hypothetique : Un importateur de poissons d’ornement de Trois-Rivières prévoit que son conjoint TD répondra aux messages des clients et préparera les factures depuis l’appartement familial aux États-Unis. La première analyse devrait identifier les tâches réelles, l’endroit où elles sont exécutées et la personne qui en bénéficie; une clientèle étrangère ne règle pas ces questions.

L’autorisation d’études TD ne transforme pas un travail administratif en emploi permis. Organisez le plan du ménage dans l’ordre : confirmez la classification du principal, identifiez le statut de chaque personne à charge, puis évaluez toute possibilité de travail distincte selon ses propres exigences. Une erreur fréquente consiste à appeler du travail régulier générant des revenus « aide » parce que l’entreprise appartient à la famille.

Conservez la preuve du rôle et de l’horaire proposés, et ne vous fiez pas au mode de paiement ou à une étiquette de bénévolat pour résoudre la question de l’autorisation de travail.