Bâti au Canada.Prêt à voir plus grand.

Dans cet exemple hypothétique, une personne gestionnaire de Trois-Rivières prévoit un transfert aux États-Unis après un congé. Établissez séparément la chronologie d’emploi et les fonctions réelles de gestion ou de direction. Ni un titre inchangé ni une supposition automatique sur toute période de congé ne fournit l’analyse L-1A complète. La première analyse devrait se terminer par deux chronologies : une pour l’emploi admissible et une autre pour le poste proposé aux États-Unis, afin qu’une lacune dans l’une ne serve pas silencieusement à répondre à l’autre. Avant de choisir une stratégie de dépôt, rapprochez le rôle étranger, le rôle américain et l’organisation exploitante avec des dossiers créés dans le cours normal des activités. Un titre, un plan d’affaires ou une date de transfert prévue ne peut remplacer ces fondements factuels distincts. Lorsque ces dossiers divergent, résolvez la divergence auprès du détenteur de la source avant de vous fier à une explication résumée. La norme de transfert exige une année continue d’emploi admissible à l’étranger pendant les trois années précédentes, et le séjour L-1A est plafonné à sept ans.