Un acheteur hypothétique de Trois-Rivières devrait distinguer l’entreprise acquise des services et des actifs conservés par le vendeur. Le dossier E-2 doit expliquer l’entreprise de l’acheteur, et non simplement reproduire le succès consolidé du vendeur. Le Canada est admissible; les fonds doivent être irrévocablement engagés, à risque et substantiels par rapport à l’entreprise; l’investisseur doit généralement détenir au moins 50 % ou exercer un contrôle opérationnel; un conjoint E peut travailler en vertu de son statut, mais E-2 ne prévoit aucune voie directe vers la résidence permanente. Exemple hypothetique : Un acheteur de Trois-Rivières d’une entreprise d’atelier mobile de réparation de vélos recevra des fourgonnettes et des listes de clients, mais non le personnel chargé des réservations du vendeur. La décision consiste à déterminer si les éléments achetés et les remplacements financés constituent la véritable entreprise que l’acheteur dirigera.
Rapprochez les annexes de vente et le plan d’exploitation
Identifiez le personnel, les contrats, les systèmes et les droits inclus, ainsi que les exclusions et le soutien temporaire. Expliquez le fondement de toute répartition financière. Un portrait reconstitué devrait rester identifié ainsi, avec sa source et ses limites; un bénéfice autonome non appuyé ne résout pas l’absence de documents. Pour cet acheteur, énumérez chaque élément nécessaire à une première semaine d’exploitation et associez-le à une liste de vente, une entente de remplacement ou un plan financé. Cela rend claire la décision concrète : conclure avec une transition étayée, renégocier ou retarder.
Retracez l’investissement et la propriété au traité
L’entreprise doit généralement appartenir à au moins 50 % à des ressortissants du pays pertinent au traité, et le demandeur doit avoir la nationalité admissible ainsi que la capacité de la développer et de la diriger. Retracez l’origine licite et le parcours des capitaux ainsi que leur engagement substantiel à risque. Il n’existe aucun montant minimum universel E-2; les conditions réelles de l’entreprise et de l’investissement comptent. Retracez la propriété de traité et chaque mouvement de capital dans des dossiers distincts. Le dossier devrait montrer qui contrôlera l’entreprise, pourquoi les fonds sont engagés et à risque, et quel document bancaire ou contractuel étaye chaque maillon.
Évaluez l’entreprise après la fin du soutien
Expliquez la poursuite des activités ordinaires à la fin des services du vendeur. L’entreprise doit être réelle et non marginale selon la norme applicable, notamment sa capacité de procurer plus qu’un minimum vital à l’investisseur et à sa famille ou une contribution économique importante. Le soutien temporaire doit être documenté comme tel, et les changements importants doivent apparaître au dossier plutôt qu’être cachés par les prévisions initiales. Mettez à l’épreuve la prévision à la date où l’aide du vendeur prend fin. Si la répartition, le personnel ou les droits disparaissent alors, indiquez qui les remplace et comment l’entreprise demeure non marginale; une transition non examinée n’est pas un plan d’exploitation complet.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.