L'historique des titres enregistrés, les actes antérieurs ou les documents de succession, les registres d'impôt foncier et les registres du revenu agricole au cours de la période de détention. Ensemble, ils montrent l'acquisition légale et la propriété légale jusqu'à la vente.
Reconstruire la chaîne du titre, puis la chaîne de l'argent
Le registre foncier fournit l'historique de chaque transfert enregistré pour la parcelle, qui est l'épine dorsale de la trace. Si le propriétaire actuel a acheté le terrain à un parent, l'acte et la preuve du paiement ou de la valeur déclarée à ce moment importent; s'il a passé par héritage, le testament, la déclaration de transmission et tout document successoral indiquent cette étape. Pour la période de détention, les comptes d'impôt foncier et les déclarations de revenus montrant le revenu agricole démontrent la propriété et l'utilisation légales.
À la clôture de la vente, l'acte de vente et l'état des redressements du notaire enregistrent le produit et le relevé bancaire indique leur arrivée. En ce qui concerne le quota, la confirmation de transfert et le relevé de paiement de la commission de commercialisation remplacent l'acte. Chaque document en français a besoin d'une traduction anglaise certifiée, et le récit qui les relie doit être écrit en dates et non en adjectifs.