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APPLICATION ANSWERS · E-2 GUIDE PRATIQUE

La rentabilité du groupe vendeur démontre-t-elle que l’activité E-2 acquise est non marginale?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Pas à elle seule. Examinez l’entreprise réelle que l’investisseur développera et dirigera, notamment les ressources, revenus et dépenses qui lui sont attribuables.

Évaluez l’activité transférée

Indiquez ce qui quitte le groupe vendeur et ce qui y demeure. Expliquez la capacité de l’entreprise acquise selon la norme de non-marginalité plutôt que de lui attribuer tous les résultats du groupe. La nationalité au traité, l’investissement substantiel engagé à risque et l’exploitation réelle demeurent des exigences distinctes.

Un vendeur connu ou un bilan consolidé important ne remplace pas les preuves de l’entreprise de l’acheteur. Exemple hypothetique : Un acheteur de Trois-Rivières acquiert un atelier de réparation de vélos avec adhésion, mais le vendeur conserve la plateforme de réservation et plusieurs mécaniciens. La première analyse devrait énumérer ce que l’acheteur reçoit, ce qui doit être remplacé et comment l’entreprise fonctionnera le jour de l’ouverture.

Elle doit aussi vérifier la nationalité de traité, le rôle du demandeur dans le développement et la direction de l’entreprise, le capital réellement engagé et exposé à une perte, et si l’entreprise est réelle et non marginale. L’historique prospère du vendeur ne peut répondre à ces questions pour l’atelier détaché. La décision consiste à déterminer s’il faut renégocier les actifs opérationnels manquants, financer les remplacements ou reporter le dossier jusqu’à ce que l’entreprise puisse être décrite avec exactitude.

Ne qualifiez pas un dépôt ou un paiement conditionnel de capital à risque simplement parce que les parties prévoient une clôture.