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APPLICATION ANSWERS · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Quel document explique l’écart entre le produit de rachat et le relevé de portefeuille antérieur?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Utilisez les documents réels de transaction et de règlement, avec les frais ou restrictions applicables. Conservez les deux montants et rapprochez-les plutôt que de remplacer le relevé antérieur.

Suivez le placement de l’acquisition au règlement

Expliquez le financement du portefeuille, sa propriété et les actifs rachetés. Rapprochez les dates, devises et destinataires tout au long du parcours. Un solde actuel n’explique pas nécessairement l’origine licite des fonds initiaux.

Rendez visibles les lacunes documentaires et ne présentez pas un rachat estimé comme un transfert achevé vers l’entreprise EB-5. Exemple hypothetique : Un marchand d’antiquités indépendant de Trois-Rivières a remboursé des prêts sur inventaire et racheté des comptes de placement avant d’envoyer des fonds à une entreprise EB-5. L’analyse documentaire devrait retracer qui a acheté les actifs, comment les fonds originaux ont été gagnés, quel compte a reçu le produit et chaque transfert ultérieur.

Utilisez les relevés, contrats de vente, dossiers fiscaux et confirmations de rachat pour les faits que chacun établit réellement. La première analyse devrait signaler les conversions de devises, les écarts entre comptes et tout paiement effectué par une autre personne. Ne décrivez pas un rachat proposé comme de l’argent réglé et ne réduisez pas plusieurs opérations à un seul virement inexpliqué.

Séquencez les dossiers chronologiquement afin qu’un examinateur puisse suivre le parcours sans deviner. Lorsqu’une lacune subsiste, identifiez-la clairement et obtenez le meilleur document source disponible plutôt que de créer un transfert intermédiaire artificiel.