Non. Établissez l’origine licite, la propriété, les capitaux réellement investis à risque et les exigences d’emploi applicables. Une évaluation seule ne démontre pas que l’investissement requis a eu lieu.
Distinguez la valeur d’actif des capitaux admissibles
Les seuils généraux actuels sont de 1 050 000 $ US ou de 800 000 $ US pour une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure admissible, avec ajustement légal à compter du 1er janvier 2027. Identifiez le seuil et la structure appropriés. Au moins dix emplois admissibles à temps plein par investisseur sont requis selon les règles applicables.
La valeur d’un relevé peut changer avant le rachat et n’établit ni les modalités de l’investissement ultérieur, ni les preuves d’origine, ni la création d’emplois. Exemple hypothetique : Un producteur de films documentaires de Trois-Rivières prévoit utiliser le produit de droits de licence et d’une vente récente d’actifs pour un investissement EB-5. La première analyse devrait distinguer la source licite initiale de chaque montant, la preuve de propriété, les liquidités réellement reçues et les exigences de capital et d’emplois du projet choisi.
Établissez un grand livre de source et de parcours avant de traiter une valeur de vente attendue comme capital disponible. Le choix du projet importe parce que la preuve d’emplois applicable dépend de la structure, tandis que le capital admissible doit demeurer à risque. Une erreur fréquente consiste à fusionner des flux de revenus non liés dans un solde inexpliqué.
Décidez si le dossier peut documenter chaque maillon maintenant ou si des dossiers supplémentaires sont nécessaires avant le mouvement des fonds. Ne laissez pas une présentation de projet prometteuse remplacer la preuve du financement licite ou de la création d’emplois exigée.