Des manuels internes de service qui diffèrent de la documentation publique, des avis de modification technique, la base de données de garanties et de défaillances, du matériel de formation réservé aux concessionnaires sous contrat, ainsi que tout brevet ou politique de confidentialité visant les conceptions.
Laissez les dossiers datés de l’entreprise étayer l’allégation
La preuve la plus solide existe avant que quiconque songe à une requête. Des procédures internes de service marquées confidentielles et remises aux concessionnaires seulement en vertu d’une convention, des avis de modification technique montrant l’évolution des conceptions de l’entreprise, une base de données de garanties consignant les modes de défaillance et les correctifs élaborés, ainsi que des présentations de formation aux concessionnaires nommant les propres composants de l’entreprise démontrent que ces connaissances lui appartiennent et ne sont pas accessibles dans une école de métiers ou chez un concurrent. Pour le spécialiste, ajoutez les avis de modification qu’il a initiés, les bulletins de service qu’il a rédigés, les dossiers de garantie qu’il a résolus et les formations qu’il a données, tous datés.
Fournissez des traductions certifiées en anglais pour les documents français. Rédigez une déclaration technique qui cite ces documents par titre et par date plutôt que de décrire son expertise en termes généraux. Ne fabriquez pas un manuel pour la requête; un agent peut demander quand il a été rédigé et qui l’a utilisé.