Non. Un investissement direct EB-5 ne prend en compte que les employés à temps plein sur la masse salariale de l'entreprise qui sont des travailleurs américains éligibles. Les propriétaires exploitants indépendants ne sont pas des salariés et les membres de la famille de l'investisseur ne comptent pas non plus.
Dix postes de paie, pas dix contrats
La loi exige que l'investissement crée un emploi à temps plein pour au moins dix travailleurs américains qualifiés. En dehors du programme des centres régionaux, cela signifie les employés directs de la nouvelle entreprise commerciale, travaillant chacun au moins trente-cinq heures par semaine, qui sont citoyens, résidents permanents ou autrement autorisés, à l'exclusion de l'investisseur, du conjoint et des enfants. Les propriétaires-exploitants sous contrat qui fournissent leurs propres camions sont des entreprises indépendantes et non des employés.
Une entreprise de transport bâtie sur ce modèle ne peut donc pas les compter. Une famille planifiant un investissement direct a donc besoin d'un plan d'affaires qui emploie des chauffeurs, des répartiteurs et des mécaniciens inscrits sur la liste de paie W-2 dans les délais requis et qui puisse le démontrer de manière crédible. Si le plan ne peut pas soutenir dix employés, un projet de centre régional qui comptabilise les emplois indirects grâce à une modélisation économique peut être la voie réaliste.
Le capital éligible, US$1,050,000 ou US$800,000 dans un bassin d'emploi ou un projet d'infrastructure ciblé dans le cadre de la loi de réforme de 2022 avec des ajustements prévus à partir de 2027, doit être entièrement investi et risqué dans les deux cas.