La convention de partenariat ou d’exploitation signée, parce qu’elle tranche la propriété et le contrôle. Derrière elle viennent les instructions d’entiercement, la traçabilité des fonds et les dossiers financiers de l’entreprise.
Placez la convention sur le dessus et faites-lui répondre aux deux questions les plus difficiles
L’agent doit savoir qui possède l’entreprise et qui la dirige avant que les questions d’argent n’importent; la convention d’exploitation est donc le document déterminant. Elle devrait énoncer les pourcentages, les apports de capital, les droits de gestion et les seuils décisionnels, et elle devrait être signée, non un projet. Vient ensuite la convention d’entiercement montrant que le prix est détenu selon des modalités conditionnelles au visa, puis les relevés bancaires retraçant les fonds de l’acheteur depuis leur origine licite jusqu’au compte en entiercement, avec traductions certifiées de tout document français.
Les dossiers de l’entreprise suivent : documents de constitution, trois années de déclarations fiscales, paie, titres d’équipement et recherches de privilèges, contrats en cours, permis et assurance. Enfin, un plan d’affaires décrit ce que fera l’acheteur et comment l’entreprise croîtra. Une lettre d’accompagnement devrait associer chaque exigence au document qui la satisfait, sur une seule page.