Les frais de requête d’investisseur immigrant, puis les frais du I-829 prévus au barème des frais de l’USCIS, tout frais administratif de centre régional, les traductions des dossiers des parents et les honoraires professionnels. Aucun de ces montants ne provient du capital à risque.
Réservez le don au capital et financez les frais ailleurs
Le montant donné devrait être réservé entièrement à l’investissement admissible afin que le seuil complet soit à risque dans l’entreprise. Autour de celui-ci se trouvent des coûts qui doivent être payés séparément : les frais de requête établis par le barème des frais de l’USCIS (G-1055), les frais du formulaire I-829 deux ans plus tard et, dans un projet de centre régional, des frais administratifs qui ne sont pas investis et sont souvent non remboursables. Les traductions certifiées des actes, de l’historique des titres et des déclarations de revenus des parents peuvent être importantes parce que la traçabilité est longue.
Les honoraires juridiques et de conseil pour le récit de provenance des fonds et la requête sont privés. Demandez par écrit au projet ce qu’il advient des frais administratifs et du capital en cas de refus ou d’échec du projet. Si les parents entendent couvrir aussi les frais, un second don documenté séparément est plus clair qu’un montant forfaitaire qui doit ensuite être divisé dans la traçabilité.