L’acte de vente et l’état des ajustements, l’historique des titres enregistrés remontant à l’acquisition par les parents, les dossiers de transfert de quotas de l’office de commercialisation et les déclarations de revenus des parents montrant la disposition et le revenu agricole antérieur.
Établissez la traçabilité des parents exactement comme s’ils étaient les investisseurs
Le don fait reculer d’une génération le fardeau de preuve. Commencez par la vente : l’acte notarié et l’état des ajustements démontrent le prix et le produit net. Puis l’origine : l’historique des titres du registre foncier montre quand les parents ont acheté ou hérité chaque parcelle, et l’acte antérieur ou les documents successoraux démontrent cette étape.
Un quota vendu par l’intermédiaire de l’office de commercialisation a sa propre confirmation de transfert et son dossier de paiement. Les déclarations de revenus des parents pour les années entourant la vente montrent la disposition et, avant celle-ci, des décennies de revenu agricole, ce qui explique l’accumulation. Les relevés bancaires montrent le produit arrivant dans le compte des parents puis, plus tard, le don le quittant et arrivant dans le compte de l’investisseuse.
Ajoutez l’acte de donation et les traductions certifiées en anglais de chaque document français. Rédigez un récit daté qui parcourt ces dossiers dans l’ordre et n’y ajoutez pas d’adjectifs.