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CHAMPLAIN · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Un don de ses parents est-il un capital EB-5 licite pour une investisseuse de Champlain?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Oui, à condition que le don soit réel et irrévocable et que la provenance des fonds des parents eux-mêmes soit documentée. Le capital doit lui appartenir lorsqu’il est investi, et elle doit être la personne qui participe à l’entreprise.

Le capital donné est admissible lorsque l’argent du donateur l’aurait été

L’USCIS accepte les dons comme source de capital EB-5, et le règlement exige seulement que le capital appartienne à l’investisseuse et ait été obtenu légalement. L’obtention licite est examinée à travers le donateur : le dossier doit démontrer comment les parents sont arrivés à détenir l’argent, ce qui, pour une vente de ferme, signifie l’acte, l’historique des titres, les dossiers de quotas et les déclarations de revenus entourant la disposition. Le don lui-même doit être complet et irrévocable, démontré par un acte signé déclarant qu’aucun remboursement ou retour n’est attendu, et toute obligation fiscale ou de déclaration relative au don dans l’un ou l’autre pays relève du conseiller fiscal de la famille.

Une fois les fonds reçus, ils lui appartiennent, et elle les investit et assume personnellement le rôle de gestion ou d’élaboration des politiques. Ses parents n’obtiennent aucun statut grâce au don et ne peuvent être ajoutés comme personnes à charge. Si les parents ne peuvent pas ou ne veulent pas documenter leur provenance, le don ne devrait pas être utilisé, aussi généreux soit-il.