Une copie datée de la page officielle du programme et de la FAQ telles qu’elles se lisaient lors de son paiement, les confirmations de paiement du don et des frais de traitement, les dossiers de vente du troupeau et du quota, ainsi que toute réponse écrite du programme ou d’un conseiller.
Conservez les conditions telles qu’elles se lisaient et l’argent tel qu’il s’est déplacé
Deux ensembles de dossiers importent. Le premier est celui des propres conditions du programme, puisqu’elles sont administrées par une page officielle susceptible de changer : imprimez et datez la page, la FAQ et les instructions de demande, et notez les montants, les étapes et les conditions familiales tels qu’ils se lisaient ce jour-là. Conservez les confirmations des frais de traitement et du don avec les dates et les coordonnées de compte utilisées.
Le second ensemble concerne l’origine de l’argent : les contrats de vente du troupeau, la confirmation de transfert de quota de l’office de commercialisation et le dossier de paiement, ainsi que les relevés bancaires montrant l’arrivée du produit et le départ du don. Le programme n’exige pas une traçabilité de provenance des fonds de type EB-5, mais une banque, une autorité fiscale ou une procédure d’immigration ultérieure pourrait la demander, et les dossiers sont peu coûteux à conserver maintenant et difficiles à reconstruire plus tard. Ajoutez des traductions certifiées en anglais de tout document français qui pourrait être demandé.