Oui. L'année d'emploi à l'étranger doit être au sein de l'entreprise canadienne à un titre admissible ; la relation d'entreprise avec l'entité américaine doit exister au moment du dépôt, et non tout au long de l'année. Documentez séparément l’acquisition et l’année.
La relation est testée au moment du dépôt ; l'année est testée dans le passé
Le règlement exige que l'employé ait été employé à l'étranger de manière continue pendant un an au cours des trois années précédentes par une organisation éligible et que le demandeur soit une organisation éligible liée à cet employeur. Rien n'exige que le lien mère-filiale ait existé au cours de l'année à l'étranger, donc un technicien dont les quatre années ont travaillé pour la crémerie canadienne se qualifie une fois que la crémerie est propriétaire de la laiterie américaine. Prouvez l'acquisition avec le contrat d'achat d'actions, la déclaration de clôture, le registre des actions de l'entité américaine indiquant la crèmerie comme propriétaire et, le cas échéant, la résolution d'entreprise approuvant l'achat.
Prouvez l'année avec la paie canadienne, le contrat de travail et une déclaration de service pour cette période. Prouvez que les deux entités font des affaires avec les registres de ventes de la crémerie et les licences, les factures et la paie de la laiterie américaine. Présenter l’acquisition comme l’événement récent dont il s’agit ; un arbitre qui découvre une date de clôture non divulguée réexaminera tout le reste.