Montrez les accords de propriétaire-exploitant qu'elle négocie et signe, les barèmes de tarifs qu'elle approuve et l'organigramme marquant distinctement les entrepreneurs des employés. Que les documents démontrent l'autorité sur la fonction plutôt que de prétendre qu'elle supervise des chauffeurs qui ne sont pas des employés.
Les entrepreneurs sont la preuve de la fonction, et non d'une main-d'œuvre
Les transporteurs qui s'appuient sur des propriétaires-exploitants établissent parfois un organigramme avec quarante chauffeurs sous le directeur des opérations, ce qui amène à conclure que l'organigramme présente à tort les sous-traitants comme des employés. La meilleure approche est la franchise. Fournissez l'accord standard de propriétaire-exploitant, une liste des opérateurs sous contrat avec les dates et les approbations internes montrant qu'elle négocie, signe et résilie ces accords.
Ajoutez les barèmes de tarifs et les critères d'acceptation de charge avec son approbation, les procédures de répartition qu'elle a émises, les documents budgétaires pour la fonction et les évaluations de performance décrivant ses responsabilités. Montrez les quatre répartiteurs en tant qu'employés sous ses ordres, avec leurs descriptions de poste, afin que l'agent puisse voir à la fois le personnel de bureau qu'elle supervise et la fonction qu'elle gère. Les registres de paie établissent sa propre année continue à l'étranger.
La relation d'entreprise est prouvée séparément par le registre des actions de la filiale et les registres de la société mère. Traduisez les documents français selon la règle USCIS et conservez les originaux à disposition.