Une fois que le terminal fait affaire avec du personnel ou une fonction à gérer, et qu'elle a effectué une année continue à l'étranger à titre de gestionnaire, de direction ou de connaissances spécialisées au cours des trois dernières années. Si le terminal n'est pas encore opérationnel, il s'agit d'un nouveau bureau avec une approbation initiale d'un an.
L'état de préparation du terminal fixe la date autant que son enregistrement
Deux conditions doivent être remplies à la date de dépôt. Sa propre année d'admissibilité doit être complète et continue, comptée à partir des registres de paie et de service canadiens, tout temps passé aux États-Unis pour l'entreprise étant exclu du décompte. Et la filiale américaine doit faire des affaires : autorisation d’exploitation, bail de terminal, factures de fret et au moins quelques employés ou opérateurs sous contrat.
Une filiale qui a été constituée le mois dernier et qui dispose d'un bail mais sans fret tombe sous le coup des règles de nouveau bureau, qui exigent des locaux sécurisés et un plan montrant l'opération, soutiendra un poste de direction dans un délai d'un an, avec une approbation limitée à un an et une prolongation qui examine les performances réelles. Choisissez honnêtement ; présenter un terminal à peine opérationnel comme établi invite à un examen minutieux des deux entités. Réglez le déménagement du ménage, la licence du conjoint et l'inscription scolaire à partir de la date d'approbation et non à partir du premier contrat du terminal.