Habituellement oui, à condition que l'accord d'actionnaire ne remette pas le contrôle opérationnel au fondateur par des vetos ou des questions réservées. Le dossier doit décrire ce que l'acheteur décidera réellement.
La propriété majoritaire peut être annulée par l'impression fine
Le Manuel des affaires étrangères considère que 50 % ou plus de la propriété est habituellement suffisante pour montrer que l'investisseur développe et dirige l'entreprise, mais il reconnaît également que le contrôle peut être annulé par des accords. Un fondateur qui conserve 40% et négocie le consentement unanime pour les budgets, les dépenses en capital, l'embauche de personnel clé et les dividendes a effectivement conservé le contrôle opérationnel, et un agent consulaire qui lit l'entente d'actionnaire en avisera. L'acheteur devrait détenir la majorité des sièges du conseil d'administration, approuver le budget annuel et avoir le pouvoir de nommer et de révoquer le directeur général.
Le contrat de travail du fondateur peut lui donner une gestion quotidienne dans le cadre de ce budget, ce qui est compatible avec le fait que l'acheteur dirige l'entreprise. Décrivez le rôle de l'acheteur dans le plan d'affaires : stratégie de tarification, expansion vers de nouveaux clients industriels, programme de sécurité, achats de capital. Le pourcentage de propriété ouvre la porte; la description de la prise de décision passe par elle.