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BÉCANCOUR · L-1A GUIDE PRATIQUE

Comment une entreprise Bécancour devrait-elle documenter des voyages à son usine américaine dans une pétition L-1A?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Énumérez chaque voyage avec des dates et des fins, montrez que c'était pour le même groupe de sociétés, et soustrayez les jours de l'année à l'étranger. Les voyages ne rompent pas la continuité, mais ne peuvent être comptés vers l'année.

Divulguer les voyages et laisser l'arithmétique montrer l'année

Le règlement prévoit que le temps passé aux États-Unis dans le statut légal d'une société liée, ainsi que de courts voyages d'affaires, ne sont pas des interruptions de l'année continue à l'étranger, mais ne sont pas comptés à son égard. La pétition devrait donc comprendre un tableau simple : date de départ, date de retour, but, statut d'immigration utilisé pour chaque visite. Appuyez-le avec les documents de voyage et les lettres d'affectation de l'employeur.

Puis présentez le total à l'étranger avec ces jours supprimés. Éviter les voyages est l'erreur à éviter; les dossiers d'entrée existent et un arbitre qui constate que les travaux aux États-Unis ne sont pas divulgués questionnera toutes les autres dates du dossier. Si les voyages étaient assez longs pour que l'année à l'étranger ne soit pas encore terminée, la pétition devrait attendre.

Lorsque les visites impliquaient des travaux productifs sur le site américain, confirmer l'état utilisé était approprié, car il s'agit d'une question distincte du calcul L-1A et peut se poser à l'entrevue ou au point d'entrée.