Les déclarations de revenus fédérales et provinciales pour trois ans, les enregistrements mensuels des réservations et des revenus, le guide des paie, les titres de bateau et les enregistrements des remorques, le bail du quai, la licence d’équipementier provincial et tous les permis, chacun accompagné d’une confirmation écrite de la transmission à un nouveau propriétaire.
Le dossier de licence compte autant que les déclarations de revenus.
Un acheteur prudent divise les papiers du vendeur en deux piles. La première prouve l'existence et les revenus de l'entreprise : les déclarations de revenus déposées, les revenus mensuels par type de voyage, les acomptes déjà reçus pour la saison prochaine, le salaire des guides et leurs licences, ainsi qu'une liste des actifs fixes avec les titres de chaque bateau, moteur et remorque. La seconde prouve que l'acheteur peut l'exploiter : la licence d'équipementier de l'État et la question de savoir si l'État la renvoie à un nouveau propriétaire ou si une nouvelle demande est requise avec ses propres conditions ; le bail du quai ou de la marina et le consentement du propriétaire à la cession ; les permis fédéraux, étatiques ou tribaux pour les eaux pêchées ; et l'assurance.
Chaque élément de la deuxième pile doit être répondu par écrit par le vendeur ou l'autorité émettrice, car un officier consulaire demandera comment l'acheteur permettra légalement de recevoir des invités payants dès le premier jour. Mettez les réponses dans le dossier E-2 à côté de l'accord d'achat et faites de toute réémission en suspens une condition de clôture, et non une espérance.