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SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE · E-2 GUIDE PRATIQUE

Une saison de pêche de cinq mois suffit-elle à un équipementier E-2 d’un acheteur de Sainte-Anne-de-la-Pérade pour être non marginal?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

La saisonnalité n’est pas en soi disqualifiante. Le test est de savoir si l’entreprise peut produire plus qu’un revenu de subsistance minimal pour la famille de l’investisseur, ou une contribution significative comme des emplois aux États-Unis, maintenant ou dans les cinq prochaines années, et si une entreprise d’été rentable peut répondre à ces exigences.

La marginalité concerne la capacité, pas le calendrier.

Le Manuel des Affaires étrangères décrit une entreprise marginale comme une entreprise qui n'a pas la capacité actuelle ou future de générer plus d'un revenu suffisant pour assurer un mode de vie minimal pour l'investisseur et sa famille. Rien dans cette définition ne nécessite douze mois d'exploitation. Un équipementier qui propose des excursions guidées de mai à septembre, emploie quatre guides saisonniers et un cuisinier, et affiche un revenu net sur trois ans de résultats qui suffiraient à subvenir aux besoins d'une famille, n'est pas marginale parce que ses bateaux sont remorqués en novembre.

Ce que l'officier consulaire examinera, c'est si les chiffres sont réels : si le revenu dépend de la réputation personnelle du vendeur, si le salaire du guide est enregistré dans les livres et si le plan de l'acheteur pour la basse saison est crédible. Une entreprise qui peine à couvrir ses propres coûts et soutient la famille seulement si l'investisseur ne prend pas de salaire est plus proche de la marginalité, et la projection à cinq ans doit alors justifier le cas. Présentez clairement le modèle saisonnier plutôt que de le lisser.