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SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE · L-1A GUIDE PRATIQUE

Le conjoint d’un transféré L-1A de Sainte-Anne-de-la-Pérade peut-il travailler pour la filiale américaine ?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Oui. Un conjoint L-2 est autorisé à travailler en vertu de son statut et peut travailler pour n’importe quel employeur, y compris la filiale de la famille. Les enfants L-2 peuvent étudier mais ne peuvent pas travailler, et le statut de toute la famille prend fin avec celui du principal.

L’autorisation du conjoint est réelle, celle des enfants non.

Étant donné que l'USCIS a confirmé que les conjoints L-2 bénéficient d'une autorisation d'emploi en vertu de leur statut, un conjoint admis au statut L-2 avec l'annotation correcte sur l'I-94 peut commencer à travailler sans demander un document d'emploi séparé. Le conjoint pourrait donc s'occuper de la comptabilité, de l'expédition ou de l'estimation de la filiale et être payé, à condition que son statut soit valide et non expiré. Les adolescents de la famille ont également le statut L-2 et peuvent aller à l'école, mais ne peuvent pas occuper un emploi d'été sur les équipes ou ailleurs.

Deux limites devraient être inscrites dans le plan de la famille : l'autorisation du conjoint ne dure que jusqu'à la fin du statut L-1A du principal, qui est plafonné à sept ans au total, et si le couple divorce, le statut L-2 prend fin. Si le conjoint occupe également un poste qualifiant dans l'entreprise canadienne, un L-1 indépendant peut être évalué, mais il n'est pas nécessaire simplement pour travailler.